Arrêté du 15 juin 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Lozère et fixant les modèles de bulletins et enveloppes destinés à cette élection

J.O. Numéro 147 du 27 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09654
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 juin 2000 fixant la date des élections des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Lozère et fixant les modèles de bulletins et enveloppes destinés à cette élection

NOR : MESS0021893A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 15 juin 2000, l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Lozère aura lieu le jeudi 5 octobre 2000.
Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 fixant les modèles des bulletins et enveloppes destinés à l'élection des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale sont applicables à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Lozère.